Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.BellaVespista.fr est édité par :

BV ScooterShop Société par actions simplifiée au capital de 10.000 €

Siège social :

9 rue Claude et André Persil, 76380 Val-de-la-Haye, France

RCS : Rouen – 991 614 413

SIRET : 991 614 413 00011

TVA intracommunautaire : FR12991614413

EORI : FR99161441300011

Responsable de la publication : Emmanuel DEFEUILLET

Email :  info@bellavespista.fr

Téléphone : 02 78 77 66 15

2. Hébergement

Le site est hébergé par : OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Site : https://www.ovhcloud.com/fr

3. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611‑1 et suivants et R612‑1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu avec le service client.

Avant toute médiation, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à BellaVespa.

Médiateur compétent : MEDIATION CMFM

19 avenue d’Italie

75013 Paris

Site : https://mediationcmfm.eu

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

est responsable du traitement des données collectées via le site.

4.2 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

  • nom, prénom
  • adresse postale
  • adresse email
  • numéro de téléphone
  • données de commande et de facturation
  • données de navigation (cookies, statistiques)

4.3 Finalités et bases légales

Les traitements sont effectués pour :

  • Exécution du contrat : gestion des commandes, paiements, livraisons
  • Intérêt légitime : amélioration du site, prévention de la fraude
  • Consentement : newsletter, cookies non essentiels
  • Obligation légale : facturation, comptabilité

4.4 Durées de conservation

  • Données de commande : 5 ans
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact
  • Cookies : durée variable selon leur nature (voir Politique Cookies)

4.5 Destinataires

Les données peuvent être transmises à :

  • prestataires de paiement
  • prestataires logistiques
  • hébergeur
  • outils d’emailing
  • prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site

Aucun transfert hors UE n’est effectué sans garanties adéquates.

4.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit d’effacement
  • droit d’opposition
  • droit à la limitation
  • droit à la portabilité
  • droit de retirer votre consentement
  • droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits : info@bellavespista.fr

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • mesurer l’audience
  • améliorer l’expérience utilisateur
  • permettre le fonctionnement du panier et du compte client
  • diffuser des contenus ou services tiers

Un bandeau de consentement permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels. La liste détaillée des cookies et leurs durées figure dans la Politique Cookies.

6. Sécurité des échanges

BellaVespa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données (HTTPS, sécurisation des accès, sauvegardes). L’utilisateur reconnaît toutefois les limites inhérentes au réseau Internet.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, logos, base de données, structure, design) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite de BellaVespa est interdite.

Les marques citées (notamment Vespa®, Piaggio®) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

BellaVespista est un site indépendant spécialisé dans la vente de pièces détachées destinées à la restauration et à l’entretien de scooters anciens, dans une démarche de préservation du patrimoine roulant et de transmission du savoir‑faire mécanique.

Vespa est une marque déposée de Piaggio & C. S.p.A.

Le site BellaVespista n’est ni affilié, ni agréé, ni officiellement lié à Piaggio & C. S.p.A.

8. Disponibilité du service

BellaVespista s’efforce d’assurer l’accès au site 24h/24 et 7j/7. L’accès peut être suspendu pour maintenance ou mise à jour sans préavis. BellaVespa ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. BellaVespista se réserve le droit de les modifier à tout moment.