Conditions générales de vente - BV ScooterShop

 

Ces conditions sont valables pour les transactions entre les clients (privés et commerçants) et BV ScooterShop.

 

Adresse et contact :

BV ScooterShop

9 rue Claude et André Persil

76380 VAL DE LA HAYE

N° SIRET : 991 614 413 00011

N° TVA : FR12991614413

N° EORI : FR99161441300011

Tel : 02 78 77 66 15

Email : info@bellavespista.fr

 

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BV ScooterShop, vendeur de pièces détachées pour scooters anciens et modernes, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.BellaVespista.fr.

BV ScooterShop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

2. Produits

Les produits proposés sur le site www.BellaVespista.fr sont des pièces détachées neuves, d’occasion ou reconditionnées pour scooters anciens et modernes. Les descriptions, compatibilités et photographies sont fournies avec la plus grande précision, mais restent non contractuelles. Le client est responsable de vérifier la compatibilité des pièces avec son véhicule. Certaines pièces peuvent nécessiter un montage professionnel, des réglages spécifiques ou une adaptation mécanique.

 

Avertissement – Homologation & Usage des pièces

 

Certaines pièces sont exclusivement destinées à un usage sur voie privée, circuit fermé, compétition ou personnalisation. Elles peuvent modifier les caractéristiques techniques du véhicule et le rendre non conforme à la réglementation en vigueur pour une circulation sur voie publique.

Toute modification d’un véhicule circulant sur route peut entraîner :

-           la perte de son homologation

-           l’invalidité de son assurance

-           un retrait de carte grise en cas de contrôle

Le client est entièrement responsable de l’installation et de l’usage des pièces achetées. BV ScooterShop décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme ou illégal.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. BV ScooterShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

4. Commande

La commande est validée dès confirmation du paiement et fait l’objet d’un email récapitulatif. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

BV ScooterShop se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :

-           d’erreur manifeste

-           de suspicion de fraude

-           de litige antérieur

-           de défaut de paiement

Les commandes peuvent être modifiées ou annulées uniquement avant expédition. Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse, identité, modèle du véhicule, etc.). BV ScooterShop ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur imputable au client.

 

5. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement, PayPal ou en espèces lors d’un retrait sur place (dans les limites légales).

BV ScooterShop ne stocke aucune donnée bancaire. Les paiements sont sécurisés via protocole SSL. En cas de suspicion de fraude, BV ScooterShop peut demander des justificatifs ou annuler la commande.

 

Les produits restent la propriété de BV ScooterShop jusqu’au paiement complet.

Le paiement en espèces est uniquement autorisé lors du retrait des marchandises dans nos locaux, dans la limite de 1 000 € pour les personnes résidant fiscalement en France, et jusqu’à 15 000 € pour les non-résidents, conformément à l’article L112-6 du Code monétaire et financier.

 

Toute transaction en espèces devra être accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité. Aucun paiement en espèces ne sera accepté à distance ou par voie postale.

 

Les produits restent la propriété de BV ScooterShop jusqu’au paiement complet. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon le mode de paiement choisi et sont indiqués à la caisse.

 

6. Livraison

Livraison en France et à l’international via Colissimo, Mondial Relay ou autre transporteur. Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrés. Délai légal maximum : 30 jours.

Réception

Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison. En cas d’avarie :

-           refuser le colis ou

-           émettre des réserves précises sur le bon de livraison et les confirmer au transporteur sous 48h.

Colis non réclamés

Les colis non retirés seront remboursés hors frais de port.

Transfert des risques

-           Consommateurs : à la livraison

-           Professionnels : à la remise au transporteur

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

-           non utilisés

-           complets

-           dans leur emballage d’origine

Le client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations excessives.

Exceptions (article L221‑28)

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

-           pièces racing

-           pièces électriques

-           pièces personnalisées

-           pièces montées, coupées ou modifiées

-           commandes spécifiques ou sur mesure

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours après réception du retour.

 

8. Garantie

8.1 Garantie légale de conformité (consommateurs)

Conformément aux articles L217‑3 à L217‑20 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans.

8.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

8.3       Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

-           montage incorrect

-           incompatibilité véhicule

-           absence d’entretien

-           usure normale

-           usage intensif ou compétition

-           pièces racing

-           pièces modifiées

-           pièces électriques au-delà de 3 mois

-           pièces d’occasion ou reconditionnées au-delà de leur garantie spécifique

 

9. Produits non homologués et usage réservé

La vente de pièces non homologuées proposées sur le site bellavespa.fr est strictement réservée aux personnes majeures. Ces produits sont destinés exclusivement à un usage sur voie privée, circuit fermé, personnalisation, compétition ou dans le cadre d’épreuves sportives autorisées, conformément aux dispositions du Code de la route (article L317-5).

 

BV ScooterShop se réserve le droit d’annuler toute commande ne respectant pas cette condition ou en cas de doute sur la capacité juridique de l’acheteur.

 

Pour ces produits, une décharge de responsabilité spécifique est exigée. Elle doit être acceptée électroniquement lors de la commande ou signée avant l’expédition du produit.

 

L’acheteur reconnaît qu’ :

-           Il a été informé du caractère non homologué du produit concerné

-           Il s’engage à en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur

-           Il exonère BV ScooterShop de toute responsabilité en cas d’usage sur voie publique ou de non-respect des conditions d’utilisation

 

BV ScooterShop ne pourra être tenue responsable en cas d’usage non conforme, de contrôle ou de litige avec les autorités ou les assureurs.

 

10. Responsabilité

BV ScooterShop ne pourra être tenue responsable :

-           des dommages indirects

-           des pertes financières

-           des incompatibilités véhicule

-           des erreurs de montage

-           des réglages incorrects

-           des dommages liés à un usage intensif ou compétition

-           des conséquences d’un usage non conforme

Le montage doit être réalisé par un professionnel qualifié.

Le client assume l’entière responsabilité des modifications apportées à son véhicule.

 

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français (article L612‑1).

En cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut saisir gratuitement :

MEDIATION CMFM 19 avenue d’Italie, 75013 Paris https://mediationcmfm.eu

Le consommateur peut saisir le tribunal de son lieu de résidence ou celui du siège social de BV ScooterShop SAS.

 

12. Offres promotionnelles et remises spécifiques

12.1     BV ScooterShop propose régulièrement des offres promotionnelles ciblées, telles que :

-           Remise Club Vespa

-           Offre Racing

-           Opérations saisonnières

 

12.2 Les offres sont valables uniquement pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles. Elles ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire explicite. Les codes de réduction doivent être saisis au moment de la commande.

 

12.3 En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une offre conditionnelle, BV ScooterShop se réserve le droit de recalculer le montant du remboursement.

 

12.4 Les produits offerts dans le cadre d’une promotion doivent être retournés si les conditions de l’offre ne sont plus remplies.

 

12.5 Certaines promotions peuvent être réservées à des clients identifiés. BV ScooterShop se réserve le droit de vérifier l’éligibilité du client.

 

13. Facturation et TVA

Toutes les commandes sont facturées avec indication du taux de TVA applicable. Pour les clients professionnels ou les livraisons hors France, les règles de facturation et d’exonération de TVA sont appliquées conformément à la législation en vigueur. Le client est responsable de la vérification de ses informations de facturation et de l’exactitude de son numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant.

 

14. Programme fidélité et parrainage

BV ScooterShop peut proposer un programme de fidélité ou de parrainage permettant aux clients de bénéficier d’avantages (réductions, bons d’achat, cadeaux). Les conditions d’accès, de cumul et de validité sont précisées sur le site. BV ScooterShop se réserve le droit de modifier ou suspendre ces programmes à tout moment.

 

15. Pièces reconditionnées

Les pièces reconditionnées sont testées et fonctionnelles mais peuvent présenter des traces d’usure. Elles peuvent nécessiter un ajustement ou un contrôle avant installation. Garantie : 3 mois sauf mention contraire.

 

16. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Le client dispose des droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité.

 

17. Force majeure

BV ScooterShop ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil (grève, catastrophe naturelle, incendie, pandémie, interruption des transports, etc.). En cas de force majeure, l’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de l’événement.

 

18. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, logos, base de données, structure, design) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite de BellaVespa est interdite.

BellaVespista est un site indépendant spécialisé dans la vente de pièces détachées destinées à la restauration et à l’entretien de scooters anciens, dans une démarche de préservation du patrimoine roulant et de transmission du savoir‑faire mécanique.

Vespa est une marque déposée de Piaggio & C. S.p.A.

Le site BellaVespa n’est ni affilié, ni agréé, ni officiellement lié à Piaggio & C. S.p.A.